J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05716

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300020A


Par arrété du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2003, Mme Marie-Dominique Perigord, premiére conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, est réintégrée pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er février 2003.

Mme Perigord est détachée auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter du 1er février 2003 pour une période de trois ans.